PUBLICATIONS


OUVRAGES

  • Encyclopédie Baux commerciaux, éd. Lexbase                                          

 

  • Les baux commerciaux, éd. Lamy                                                              

 

  • Encyclopédie Copropriété, éd. Lexbase                                                      

 

  • Baux commerciaux, Jurisprudence 2009-2010, coll. Axe droit, éd. Lamy 

 

ARTICLES

  • Loi Pinel : qu'en est-il 5 ans après ?, Les Affiches parisiennes, 29 novembre 2019 (compte-rendu du 7e colloque annuel sur les baux commerciaux, organisé par l'association des Avocats conseils d'entreprises (ACE)
  • Les modifications des règles relatives aux travaux et aux charges par l’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété, Lexbase Hebdo édition privée n° 806 du 12 décembre 2019
  • La forme du congé du preneur donné pour l’expiration d’une période triennale, Lexbase Hebdo édition affaires n° 615 du 28 novembre 2019
  • Bail commercial : attention au congé, Les Affiches parisiennes, Guide de l'immobilier pour les entreprises Paris-Ile-de-France, 2019-2020
  • L’autorité de chose jugée d’un jugement ordonnant une expertise sur l’indemnité d’occupation, Lexbase Hebdo édition affaires n° 606 du 19 septembre 2019
  • Le bail mobilité, coqueluche des bailleurs, Le Particulier IMMOBILIER, Juillet-Août 2019, n° 365, page 38 (interview)
  • La prescription de l’action en restitution de charges indument payées : précision sur la notion de charges locatives au sens de l’ancien article 2277 du Code civil, Lexbase, La lettre juridique n° 783 du 16 mai 2019
  • Indemnités d’éviction accessoires : recevabilité de l’action en répétition en l’absence de réinstallation du locataire, Lexbase Hebdo édition affaires n° 590 du 11 avril 2019
  • Vente de l’immeuble loué et détermination des débiteurs de l’obligation de délivrance, Lexbase Hebdo édition affaires n° 586 du 14 mars 2019
  • Le nouveau congé pour transformer à usage principal d’habitation un immeuble existant, Lexbase La lettre juridique n° 768 du 17 janvier 2019
  • La réforme du droit des obligations et la rédaction du bail commercial, Lexbase Hebdo édition affaires n° 577 du 20 décembre 2018
  • Quelques rappels sur la notion de loyers, Loyers et copr. 2018, étude n° 12
  • Immatriculation du preneur et création d’un bail commercial à l’issue d’un bail dérogatoire, Lexbase Hebdo édition affaires n° 573 du 22 novembre 2018
  • La réforme du droit des obligations et la rédaction du bail commercial. Quels impacts du nouveau droit des contrats sur les baux commerciaux ?, Annale des loyers, novembre 2018, p. 133
  • L’influence de la clause d’accession sur le montant de l’indemnité d’éviction, Lexbase Hebdo édition affaires n° 567 du 4 octobre 2018
  • Les effets du congé du bailleur non motivé, Lexbase Hebdo édition affaires n°561 du 19 juillet 2018
  • Adaptation du jeu de la clause d’échelle mobile à la suite d’une révision légale d’un loyer indexé, Lexbase Hebdo édition affaires n° 556 du 14 juin 2018
  • Point de départ des intérêts dus sur la différence entre le loyer du bail renouvelé et le loyer payé, Lexbase Hebdo édition affaires n° 551 du 3 mai 2018
  • La modification conventionnelle du loyer, cause de déplafonnement du loyer en renouvellement, Lexbase Hebdo édition affaires n° 546 du 22 mars 2018
  • Point de départ du délai de prescription de l'action en paiement de l'indemnité d'occupation, Lexbase Hebdo édition affaires n° 541 du 8 février 2018
  • Obligation du preneur de faire effectuer les travaux incombant au bailleur qui a fait l'avance des frais correspondant, Lexbase Hebdo édition privée n°729 du 1 février 2018
  • L’imprévision et le bail commercial, Rev. Loyers 2017/982, n° 2719.
  • Clause résolutoire d’un bail commercial : le commandement préalable doit être notifié par un acte d’huissier de justice, Rev. Loyers 2018/985, n° 2806.
  • Irrégularité de la clause d’indexation créant une distorsion prohibée dès la première indexation, Rev. Loyers 2017/976, n° 2572.
  • Cession (fonds, immeuble, bail) : lois Pinel et Macron et ordonnance relative au droit des obligations et contrats. La formation du contrat, Loyers et copr. 2017, étude n° 2.
  • De la complexification des notifications en matière de bail commercial, Rev. Loyers 2016/967, n° 2340.
  • Irrégularité de la clause d’indexation limitée à la hausse, Rev. Loyers 2016/966, n° 2318
  • Les modifications par la loi Macron des modalités de notification dans le cadre d'un bail commercial, Affiches Parisiennes, du 29 août au 1er septembre 2015, page 10
  • Loi Pinel et bail commercial : commentaire du décret du 3 novembre 2014, La Revue des Loyers 2014 - nº 952 du 12/2014
  • Absence de prescription biennale de l’action en constatation de l’existence d’un bail commercial à l’issue d’un bail dérogatoire, La Revue des Loyers 2014 - nº 952 du 12/2014
  • Réforme du régime des baux commerciaux, La Revue des Loyers 2014 - nº 949 du 07/2014
  • Fixation du loyer en renouvellement d’un bail hôtelier, La Revue des Loyers 2014 - nº 943 du 01/2014
  • Le ravalement incombe au bailleur sauf stipulation contraire, Rev. Loyers 2013/934, n° 1537
  • L'absence de droit au renouvellement du bail mixte à défaut d'occupation des locaux pour l'habitation, Gaz. Pal. 7 au 9 oct. 2012, p. 21
  • De quelques difficultés dans la détermination du champ d’application de l’indice des loyers des activités tertiaires, Revue des Loyers 2012/925, n° 140
  • LOPPSI II : impacts en immobilier, Revue des loyers 2011/918, n° 1306
  • Qui a qualité pour répondre à une demande de renouvellement de bail à la suite de la vente de l’immeuble ?, Revue des loyers 2011/918, n° 1309
  • La destruction de la chose louée entraîne la perte du droit à l'indemnité d'éviction, LEXBASE HEBDO n° 261 du Jeudi 28 Juillet 2011 - Edition AFFAIRES
  • Le droit immobilier et la loi du 22 décembre 2010 sur l'exécution des décisions de justice et l'exercice des professions réglementées, Gazette du Palais, éd. Immobilier, 17 et 18 fév. 2011

 

INTERVIEW

 

CONFÉRENCES ET COLLOQUES

  • Mercredi 20 novembre 2019

7e édition du colloque les baux commerciaux de l'ACE sur le thème "Les baux commerciaux à l’épreuve de la Loi Pinel : quel bilan ? Quelles perspectives ?"

  • Vendredi 20 septembre 2019

Colloque des Annales des loyers à Aix-en-Provence : le bail commercial à l'épreuve de la copropriété

  • Vendredi 5 octobre 2018

6e édition du colloque les baux commerciaux de l'ACE sur le thème "le loyer du bail commercial"

  • Vendredi 21 septembre 2018

La rédaction du contrat de bail commercial : les principales clauses  (éditions EDILAIX)

  • Mercredi 30 mai 2018

Bail commercial : quels impacts de la réforme du droit des contrats ? Intervention pour l'ACE avec Me Aline DIVO

  • Mardi 14 novembre 2017

5e édition du colloque les baux commerciaux de l'ACE sur le thème "le départ du locataire"

  • Jeudi 18 mai 2017

Les travaux et le bail commercial, intervention pour l'ACE 

  • Année 2016/2017

Enseignement du droit des baux commerciaux à l’École Nationale Supérieure du Management Immobilier (ENSMI)

  • Jeudi 10 mars 2016

RÉFORME DES BAUX COMMERCIAUX, Faites le point sur le contentieux et les impacts de la loi Pinel sur la vie du bail, Lamy Conférence

 

  • Jeudi 29 octobre 2015

RÉFORME DES BAUX COMMERCIAUX, Faites le point sur le contentieux et les impacts de la loi Pinel sur la vie du bail, Lamy Conférence

  •  Lundi 20 avril 2015

LOI ALUR ET BAUX D'HABITATION, Faites le point sur les impacts de la loi ALUR, Les Matinées-débats de la Lettre des Juristes d'Affaires, Michel PIALOUX et Julien PRIGENT