La responsabilité des professionnels du droit ne présente pas un caractère subsidiaire, de sorte que la mise en jeu de la responsabilité d'un notaire, dont la faute n'est pas contestée, n'est pas subordonnée à une poursuite préalable contre un autre débiteur et est certain le dommage subi par sa faute, quand bien même la victime disposerait, contre un tiers, d'une action consécutive à la situation dommageable née de cette faute et propre à assurer la réparation du préjudice (Cass. Civ. 1ère, 25 novembre 2015, n° 14-26.245).

Pour apprécier l'existence d'une fausse déclaration intentionnelle, peuvent être prises en compte les déclarations faites par l'assuré à sa seule initiative ou à l'occasion d'un échange téléphonique ayant abouti à la conclusion du contrat (Cass. civ. 2, 16-12-2010, n° 10-10.859, M. Marc Maldjian, FS-P+B).