Il appartient à l’entrepreneur de se renseigner sur la finalité des travaux qu’il a accepté et d’informer le maître d’ouvrage des risques inhérents au choix d’un devis (Cass. civ. 3, 25-09-2012, n° 11-21.269, Société Trans Euro, F-D).
En l’espèce, un entrepreneur s’était vu confié la réalisation d’un parking destiné à accueillir des camions. Dans cette perspective, l’entrepreneur avait proposé deux devis. Le second devis prévoyait de renforcer le parking permettant de supporter des charges plus lourdes que ce qui était prévu dans le cadre du premier devis. Le maître de l’ouvrage avait choisi le premier devis. Par la suite, des désordres étaient survenus. Après expertise, le maître d’ouvrage a assigné l’entrepreneur afin d’obtenir l’indemnisation de son préjudice. De son côté, l’entrepreneur a réclamé le paiement du solde de sa facture.
La cour d’appel a débouté le maître d’ouvrage de ses demandes. Elle a considéré qu’il avait largement participé à la réalisation du dommage en choisissant le premier devis et en refusant le second alors que ce dernier était plus conforme à ses besoins et qu’il aurait permis d’éviter les désordres apparus ensuite. Elle a ajouté que l’entrepreneur avait suffisamment satisfait à son obligation de conseil.
La Cour de cassation casse l’arrêt au motif que la cour d’appel n’avait pas relevé que le maître de l’ouvrage avait été clairement informé des risques inhérents au choix du premier devis. En outre, elle affirme que l’entrepreneur est tenu d’une obligation de renseignement sur la finalité des travaux qu’il accepte de réaliser.
Il résulte de cette décision que l’entrepreneur est tenu de s’enquérir auprès du maître de l’ouvrage sur cette finalité et de lui proposer une solution conforme à cette dernière.
Julien PRIGENT
Avocat - Paris