Julien PRIGENT, avocat associé du cabinet MUTELET-PRIGENT & ASSOCIES, intervient à titre principal en droit immobilier, tant en matière de conseil (consultation, rédaction d'actes, etc.) que de contentieux.

 

Il est co-président de la commission Droit immobilier de l'ACE.

 

Directeur scientifique des encyclopédies en ligne « Baux commerciaux» et « Copropriété » aux éditions Lexbase, il écrit régulièrement des articles dans la revue Lexbase Hebdo – édition Affaires.

 

Il est également un auteur régulier de la Revue des loyers, revue de référence en matière de droit des baux et de la copropriété, et membre du conseil scientifique de cette revue.

 

Il est est co-auteur de l’ouvrage « Les baux commerciaux » des éditions Lamy dont il est chargé de la mise à jour et il a publié aux éditions Lamy, dans la collection « Axe droit », un ouvrage intitulé « Baux commerciaux, Jurisprudence 2009-2010 ».

 

Julien PRIGENT publie aussi des articles dans le domaine du droit immobilier pour la Gazette du Palais.

 

Il a enseigné par ailleurs le droit des baux commerciaux à lÉcole Nationale Supérieure du Management Immobilier (ENSMI) et intervient à de nombreux colloques.

 

Avant de créer son cabinet, il a exercé trois années son activité au sein du cabinet d’avocats BLATTER, RACLET ET ASSOCIES, puis près de cinq années au sein du cabinet PEISSE DUPICHOT ZIRAH BOTHOREL ET ASSOCIES.

DERNIÈRES ACTUALITÉS


Bail commercial et clause résolutoire

Il est fréquent que le contrat de bail contienne une clause prévoyant la résiliation de plein droit en cas de non-paiement du loyer ou d'inexécution par le preneur de l'une de ses obligations. La clause résolutoire, depuis l'ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 (JO 11 févr.) portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, est désormais envisagée par le Code civil. Cette étude porte sur la clause résolutoire dans les baux commerciaux (1).

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Ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis : les travaux et les charges

L’objet de cette étude (1) est de répertorier et d’analyser les modifications apportées par l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, au droit de la copropriété, en matière de travaux et de charges. Les dispositions concernées entreront en vigueur le 1er juin 2020 (article 41, V, de l’ordonnance), étant précisé que l’ordonnance prévoit des dispositions transitoires spécifiques pour les règles relatives à la déduction des sommes dues par un copropriétaire des sommes qui lui reviennent à la suite de la cession de parties communes.

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Bail commercial : quelle forme peut prendre le congé du locataire ?

Le preneur peut valablement notifier un congé pour une échéance triennale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dès lors que les dispositions de l’article L. 145-4 du Code de commerce, dans leur rédaction applicable au moment où il a été notifié, lui permettent de donner congé, notamment, sous cette forme (arrêt n°863 du 24 octobre 2019,  n° 18-24.077, Cour de cassation - troisième chambre civile).

 

 

 

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Bail commercial, indemnité d'occupation, jugement au fond ordonnant une expertise, prescription et autorité de chose jugée

Un jugement définitif ordonnant une expertise qui précise, dans son dispositif, que le refus de renouvellement ouvre droit au bailleur au paiement d'une indemnité d'occupation, sans trancher la contestation qu'il avait réservée relative à la prescription de cette demande, n’a pas autorité de chose jugée sur le principe du droit au paiement de cette indemnité (Cass. civ. 3, 12-09-2019, n° 18-11.693, F-D) (commentaire de cette décision à paraître dans la Revue Lexbase Hebo édition affaires du 19 septembre 2019).

 

 

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Prescription acquisitive ou usucapion d’une partie commune par un copropriétaire

Les copropriétaires qui ont, pendant plus de trente ans, entretenu seuls une cour partie commune et qui se sont comportés en propriétaires, sont fondés à se prévaloir d’un droit de propriété sur cette cour acquis par prescription acquisitive (Cass. civ. 3, 11-07-2019, n° 18-17.771, F-D).

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