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Les articles : Droit des assurances
Appréciation du risque par l'assureur : la collecte d'informations ne nécessite pas un écrit
Article écrit le 04-03-2011
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Pour apprécier l'existence d'une fausse déclaration intentionnelle, peuvent être prises en compte les déclarations faites par l'assuré à sa seule initiative ou à l'occasion d'un échange téléphonique ayant abouti à la conclusion du contrat (Cass. civ. 2, 16-12-2010, n° 10-10.859, M. Marc Maldjian, FS-P+B).