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Les articles : Construction
Obligation de renseignement de l’entrepreneur sur la finalité des travaux à réaliser
Article écrit le 14-12-2012
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Il appartient à l’entrepreneur de se renseigner sur la finalité des travaux qu’il a accepté et d’informer le maître d’ouvrage des risques inhérents au choix d’un devis (Cass. civ. 3, 25-09-2012, n° 11-21.269, Société Trans Euro, F-D).
Construction de maison individuelle : régime des travaux non compris dans le prix convenu
Article écrit le 27-02-2011
Le maître d'ouvrage ne peut être condamné à payer au constructeur d’une maison individuelle avec fourniture de plans une somme correspondant au coût des travaux à sa charge qui ne sont pas compris dans le prix convenu si la notice descriptive ne porte pas, de la main du maître d'ouvrage, une mention signée par laquelle il précise et accepte le coût de ces travaux (Cass. civ. 3, 04-11-2010, n° 09-71.464, M. Hamid Touzani, FS-P+B).